Courrier des lecteurs

Cet article montre à quel point on peut rapidement se bercer d'une fausse sécurité et met pour une fois en évidence les clauses en petits caractères des conditions d'assurance.

Lorsque j'ai commencé à piloter des drones il y a trois ans, j'ai pris quelques précautions à titre purement préventif. L'une d'entre elles consistait, par exemple, à fixer un « L » bien visible sur l'antenne de mon émetteur afin de protéger mes nouveaux compagnons. J’ai également vérifié auprès de mon conseiller en assurance si la couverture de ma responsabilité civile privée était suffisante. Celui-ci m’a répondu que les dommages étaient couverts, dans la mesure où aucune assurance responsabilité civile distincte n’était exigée par la loi. Tout allait bien, car j’avais pu acheter mon engin volant en polystyrène sans problème ni avertissement particulier chez le revendeur spécialisé. De plus, ni mes collègues pilotes ni le club ne m’avaient signalé l’existence d’une obligation légale de souscrire une assurance responsabilité civile. Et c’est ainsi qu’un jour, ce qui n’aurait pas dû arriver s’est produit. À la suite d’une série de circonstances extrêmement fâcheuses, j’ai, avec mon émetteur, fait s’écraser un magnifique avion remorqueur dans un champ lors de son atterrissage final (… désolé Roman).

Mais heureusement, on est assuré… tu parles ! L’assurance a certes enquêté sur les circonstances de l’accident, mais elle n’a pas donné suite à la demande d’indemnisation, car mon modèle réduit pèse plus de 500 g.

… Et en effet : l’ordonnance sur les aéronefs de catégories particulières stipule à l’article 20 que la couverture des risques de responsabilité civile n’est pas obligatoire pour les modèles réduits d’aéronefs pesant moins de 0,5 kg. En clair, cela signifie que pour les modèles pesant 500 g et plus, il est obligatoire de souscrire une assurance responsabilité civile distincte.

Ce n’est pas si grave, car via le club d’aéromodélisme et l’aéroclub, on est finalement couvert par la police collective 2.321.121 pour les dommages non pris en charge par l’assurance responsabilité civile privée… tu parles ! Là encore, l’assurance ne paie pas, car la victime était en vol avec son modèle réduit… J’espère vivement que cet article aura permis à certains pilotes de sortir de ce faux sentiment de sécurité. Je peux ainsi tirer quelque chose de positif de cet événement fâcheux.

Bon atterrissage !

Markus Michel
michel.family@bluewin.ch