Au sujet de nos terrains: séminaire Aéro à propos de la législation

aspects légaux et création de plates-formes dédiées à l'aéromodélisme.

En ce 25 février 2023, près d'une quarantaine de participants venus d'une douzaine de clubs de Romandie se sont déplacés à ce séminaire organisé sous l'égide de la FSAM. La question principale du jour, à savoir la pérennité de nos terrains sur le plan légal, apparaît de plus en plus critique à l'avenir au vu de l'évolution toujours plus restrictive du cadre législatif dicté par la Loi d'Aménagement du Territoire (LAT). D'autres facteurs endogènes à ce thème se trouvent dans l'évolution même de notre société en général, la perception de nos élus vis-à-vis de notre loisir, autant donc de raisons et inquiétudes potentielles qui justifient grandement l'affluence de nombreux responsables de clubs romands conviés à cette séance.

Après un rapide tour d'horizon brossé par l'organisateur principal, Roland Galley, la parole fut donnée à:

• Jérôme Hugentobler (GAM Dizy) nous a exposé toute la problématique d'ensemble que recouvre la remise à niveau des permis d'établissement (terrain + installations dites «de confort») du club sur le plan communal et cantonal. Ce retour d'expérience a permis, par cette remise aux normes légale, de maintenir et projeter l'activité du club dans le futur.
• Laurent Chappuis (GMR Bulle) a brossé un point exhaustif de la situation de son club. La chronologie des difficultés rencontré par le GMR Bulle trouve sa source dans le durcissement des dispositions de la LAT (dès 1982) avec ses conséquences sur la pérennité de ses installations (piste en «dur» + installations «de confort») lesquelles se retrouvèrent, à mesure du temps qui passe, hors normes. En outre, en

Amanda Boekholt de l'OFAC a saisi l'occasion pour informer sur la situation concernant les drones.

dépit des mesures sonores effectuées par un prestataire indépendant prouvant qu'aucun dépassement de normes en ce domaine n'était constater, les 6 plaintes de voisinage ont singulièrement compliqué la situation de ce club. L'équipe du GMR Bulle ne se décourage cependant pas et plus que jamais, la procédure suit son cours pour assurer l'avenir.

• Pascal Studer, qui est l'initiateur du club Air Chasseral, nous a conté les différents défis et étapes que constitue la création d'un club d'aéromodélisme, en soulignant la nécessité impérative à être bien conseillé sur le plan juridique dès l'amorce du projet.
• Maîtresse Céline Hermann, avocate, nous a décrit le cadre dicté par la LAT, ses interprétations, assorti de quelques précieuses subtilités juridiques. En tant que conseil avisé du club Air Chasseral, son éclairage assorti de quelques axes de réflexion à développer par rapport aux réalités concrètes d'un club d'aéromodélisme en 2023, nous parut aussi inédit qu'intéressant.

• Madame Amanda Boekholt de l'OFAC a expliqué sur un plan didactique et interactif les principes de la nouvelle législation suisse sur l'aéromodélisme (OACS) et ses répercussions sur l'aéromodélisme.
• En la présence du président de la FSAM Adrian Eggenberger, Christophe Petitpierre nous a brossé une présentation de la FSAM assorti d'un rappel exhaustif des différentes actions entreprises et des possibilités offertes par notre Fédération à l'attention des clubs.

Cette journée d'information et d'échanges pratiques fut une réussite à tous points de vue. Nos conférenciers compétents et engagés ont transmis de nombreuses et précieuses informations assorties de retours d'expériences et d'échanges fructueux avec l'assistance.

Nous remercions les conférenciers, les participants ainsi que l'organisateur principal, Roland Galley.

Laurent Beldame, vice-président Aéro Romand et Infrastructures

Vous trouverez le détail des présentations qui précèdent par ce lien:

Rétrospective de la journée de formation de la FSAM du 25 février, liens vers les exposés (modellflug.ch)

• Si un litige intervient, il est indispensable de compter sur l'appui des autorités concernées et du propriétaire.
• Des bonnes relations se construisent de manière informelle, en identifiant les autorités concernées (qui changent au gré des nouvelles élections) et en les approchant lors de festivités (par exemple) au sein de la commune autour du verre de l'amitié. En rencontrant trop formellement les autorités, on s'expose au risque de réveiller des animosités contre productives.

L'absence de permis de construire (et/ou de légalisation en «zone spéciale») qui pourrait être évoqué lors d'une plainte est un élément très négatif pour la survie de nos terrains.

• Aucun autre accord «à l'amiable» ne peut contrer cette absence. Elle est souvent rédhibitoire. On ne peut s'appuyer sur l'ancienneté du terrain ou le fait que le club cynophile ou le terrain de hornuss des environs semble échapper à ces exigences.
• Un permis de construire doit être obtenu de la commune, une dérogation du canton (la fameuse «zone spéciale») ainsi qu'un rapport spécialisé des offices cantonaux sont en outre nécessaires. Il faut démontrer qu'une installation est imposée par sa destination et qu'aucun élément d'intérêt prépondérant ne s'y oppose. La seule installation considérée par la LAT comme «imposée par sa destination» est la piste en elle-même...

Dans les deux cas précédents, l'aide d'un professionnel pour argumenter est conseillée.

• Commencer petit. Selon la LAT une demande restrictive comprenant un terrain, une aire de vol ainsi qu'éventuellement une caisse de matériel peut être raisonnable (voir ci-dessus). Ces éléments constituent «une installation imposée par sa destination».
• Les demandes pour un cabanon, abri, tentes, toilettes constituent des installations de confort ne correspondant pas aux exigences de la LAT et ont, de ce fait, peu de chances d'aboutir. On peut tenter de contourner ces faits par des artifices: installations provisoires et/ou amovibles, par exemple. L'aide d'un professionnel est conseillée pour formuler les demandes.

• Montrer qu'on se préoccupe de son environnement par des mesures démontrables de limitation de bruit et/ou d'horaires. Un appareil de mesure est disponible au sein de la région AéRO.
• Susciter l'intérêt et la sympathie des familles, des voisins et des autorités par des activités festives. Petite journée officielle («portes ouvertes») de vol en invitant les autorités...
• Faire de la pub auprès des jeunes (écoles, collège, gymnase) pour des activités pouvant aussi susciter des vocations: passeport vacances, JULA, We-fly.
• Rester flexible et ouvert à la préoccupation des riverains. Communiquer!
• S'intégrer dans les organisations de loisirs de la commune

Résumé par: Thierry Ruef et Roland Galley