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Geschichte

Neue RC-Frequenzen nun in Betrieb

von H. R. Schläpfer
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Concession d'installation radioémettrice

Cette concession d'installation radioémettrice n'est valable qu'en Suisse.

40.715 MHz
40.725 MHz
40.735 MHz
40.765 MHz
40.775 MHz
40.785 MHz		Destinées à des modèles réduits autres que ceux d'avions. Ne seront utilisées qu'exceptionnellement pour les modèles d'avions, par exemple lors de concours, etc.
40.815 MHz
40.825 MHz
40.835 MHz
40.865 MHz
40.875 MHz
40.885 MHz
40.915 MHz
40.925 MHz
40.935 MHz
40.965 MHz
40.975 MHz
40.985 MHz		Destinées aux modèles réduits d'avions. Ne seront utilisées qu'exceptionnellement pour d'autres modèles réduits, par exemple lors de concours, etc.

*Ces fréquences ne sont admises que pour les appareils approuvés sur la base des conditions d'admission techniques du 18.12.78 (voir feuille officielle des PTT numéro 66 du 29.12.1978).


En vertu des art. premier et 3 de la loi réglant la correspondance télégraphique et téléphonique du 14 octobre 1922, l'Entreprise des postes, téléphones et télégraphes suisses accorde au titulaire désigné ci-après une concession permettant la mise en œuvre et l'exploitation d'une installation radioélectrique pour la télécommande de modèles réduits et de jouets.


Dispositions sur les concessions
  • Lorsqu'il exploite les appareils, le concessionnaire doit pouvoir en tout temps présenter la concession.
  • Les appareils ne doivent être exploités que par le concessionnaire et les membres de sa famille vivant en ménage commun avec lui.
  • Les fréquences désignées spécialement dans l'acte de concession par les lettres correspondantes peuvent seules être utilisées.
  • Seuls des signaux de commande peuvent être émis.
  • La réception de la radiodiffusion et de la télévision ne doit pas être perturbée.
  • Le concessionnaire est tenu d'annoncer toute modification concernant la présente concession.
  • Les prescriptions suivantes sont notamment applicables :
    • La loi réglant la correspondance télégraphique et téléphonique du 14 octobre 1922 et les ordonnances y relatives.
    • La loi fédérale sur la navigation aérienne du 21 décembre 1948 et les ordonnances y relatives.

6/1979
Article tiré du numéro 6/1979


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