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Les drones ne sont pas des « modèles réduits d'avions classiques »

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Motion de Matthias Jauslin, conseiller national, et de 38 cosignataires visant à « ne pas remettre en cause la législation libérale suisse en matière d'aéromodélisme »


Texte de la motion : Le Conseil fédéral est chargé d'exclure l'exploitation des modèles réduits d'aéronefs traditionnels du champ d'application de l'accord bilatéral sur le transport aérien et de la maintenir dans le cadre de la législation nationale.

Dans son exposé des motifs, le président de l’AeCS, Matthias Jauslin, invoque notamment la charge de travail supplémentaire que représenterait pour l’OFAC la tenue d’un registre et la surveillance de celui-ci. Il conclut à juste titre qu’il serait hautement discutable « que de telles activités de loisirs soient soumises à une réglementation européenne complexe ».


L'Union européenne a accouché d'une souris

Le règlement initialement prévu par l'AESA (Agence européenne de la sécurité aérienne) concernant les systèmes d'aéronefs sans pilote (UAS) aurait signifié un véritable coup dur pour l'aéromodélisme suisse. Personne ne contestera que les modèles réduits d'avions sont des aéronefs sans pilote. Mais justement, il existe de grandes différences...


La Suisse réagit de manière pragmatique

Les plaintes affluent. C’est pourquoi diverses communes et divers cantons interdisent les drones au-dessus de certaines zones, sans pour autant mentionner le modélisme aérien, ne serait-ce qu’une seule fois. Cela montre très clairement que le grand public fait la distinction entre les drones et les modèles réduits d’avions. L’OFAC consacre lui aussi une large place aux drones sur ses sites web. « Règles et questions générales sur les drones » et publie un « dépliant sur les drones ». Là aussi,

, on commence à faire clairement la distinction. Continuez comme ça !


Diverses organisations

L'association faîtière du secteur suisse des drones, la SVZB, est bien organisée et travaille avec un grand professionnalisme. La formation initiale et continue ainsi que la sécurité occupent une place prépondérante. Ces spécialistes interviennent dans divers domaines à l'échelle mondiale.

Diverses organisations nationales et internationales à but lucratif mènent environ



Des courses de drones sont organisées partout dans le monde. Ces courses très intéressantes et passionnantes transforment en quelque sorte les jeux vidéo en événements publics. Les drones filent à toute allure dans l'obscurité, éclairés par des projecteurs, ou peuvent être suivis sur de grands écrans. Les pilotes sont souvent des professionnels. Un Anglais de 15 ans a remporté 250 000 dollars de prix lors du World Drone Prix à Dubaï. Au total, un million de dollars américains a été réparti entre les gagnants. La FAI organise également des championnats du monde et des Coupes du monde de drones. Les courses de drones sont clairement plus proches du jeu vidéo que de l’aéromodélisme. La célèbre DCL (Drone Champions League) appelle d’ailleurs son événement « DCL the Game ».




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