Certification du club d'aéromodélisme du Val-de-Ruz (GAM-VRAM)

Après être passé avec succès au travers du crible du remaniement parcellaire (2009–2011) et vu son existence confirmée ainsi que son adhésion à la FSAM, (MFS 4/2012), le club s'est trouvé face à un nouveau défi le 1^er janvier 2013 qui a vu la fusion des quinze communes du Val-de-Ruz devenir effective sous l'appellation unique de Commune de Val-de-Ruz. L'accord passé, environ trente ans auparavant, avec la commune d'Engollon est devenu caduc. Afin d'assurer la pérennité du club, le comité a éprouvé le besoin de faire reconnaître son terrain par les nouvelles autorités communales.

Le coup d'envoi de ce qui sera une longue procédure de près de cinq années est donné le 21 novembre 2013 lors d'une rencontre entre le Conseil communal de Val-de-Ruz et une délégation du comité. La discussion porte sur la présentation et l'historique du club ainsi que son désir d'être reconnu officiellement par les autorités communales. L'accueil est cordial et l'écoute attentive. Pour donner suite à cette séance, le 17 février 2014, le Conseil communal prend un arrêté relatif à la pratique de l'aéromodélisme à Val-de-Ruz stipulant qu'au maximum deux sites liés à la pratique de l'aéromodélisme sont autorisés sur le territoire communal de Val-de-Ruz. Le courrier qui nous est adressé par le Conseil communal précise: nous avons le plaisir de vous informer que votre terrain a été retenu pour être l'un de ces sites. Une mise en conformité est toutefois nécessaire et un dossier complet doit être adressé au Conseil communal jusqu'au 31 mai 2014. Ce dossier sera soumis aux autorités cantonales compétentes et une convention sera établie entre le

VRAM et la Commune de Val-de-Ruz en cas de préavis favorable.

Le dossier doit fournir les documents suivants: plan de situation officiel; accords écrits du propriétaire du terrain et des voisins directs; statuts du club; règlement d'utilisation du terrain; étude d'impact des nuisances sonores; plan de l'espace aérien utilisé (secteurs de vol); mesures de sécurité mises en place au niveau de l'espace aérien et du sol; plan de parcage des véhicules des aéromodélistes; attestation d'assurance RC du club.
Fin juin 2014, le dossier est déposé auprès de la chancellerie communale. Le gros chapitre de sa constitution – et le plus onéreux aussi – a été l'étude d'impact des nuisances sonores. Pour ce faire, un bureau indépendant a été mandaté. Il a fallu attendre les conditions météorologiques idones pour procéder aux mesures de bruit (d'où le retard dans le dépôt du

dossier). Trois appareils sont sélectionnés: Extra 330C, Jet Flash et Jet Boomerang.

Les mesures sont faites au sol conformément aux directives de la FSAM et en vol selon un parcours défini en fonction de points de mesure placés selon la configuration du sol et la proximité des habitations alentours – le tout selon une procédure longue et complexe. En effet, malgré une première conclusion positive, des calculs plus précis seront demandés ultérieurement par l'autorité cantonale, ce qui impliquera un second rapport en octobre 2014 et un rapport final favorable en décembre 2014.

En parallèle, notre dossier est transmis aux services cantonaux en juillet 2014 ... et l'attente débute, dure et perdure mais s'achève enfin en juin 2016 avec un préavis cantonal favorable. Première satisfaction mais néanmoins pas une victoire. En effet, le terrain

étant situé en zone agricole, il doit faire l'objet d'un changement d'affectation avec permis de construire et mise à l'enquête publique!

Armés de courage et d'obstination, nous effectuons les démarches, remplissons les formulaires, fournissons les attestations exigées et répondons aux demandes diverses. Finalement trois oppositions, représentant sept personnes, sont formulées. Nouvelles prises de position, justifications diverses et, le 4 décembre 2017, les services cantonaux formulent un préavis favorable au changement d'affectation avec remise des considérants aux opposants pour observations.

Touchons-nous au but? Pas tout à fait! Il faut attendre la prise de position des opposants et la décision formelle du

conseiller d'État chef du département du développement territorial et de l'environnement. Le 15 janvier 2018 le canton considère le dossier comme clos et le 18 juin 2018, les oppositions sont levées et le changement d'affectation accordé. Victoire? Attendons encore un peu. Le Conseil communal de Val-de-Ruz confirme le changement d'affectation qui ne sera toutefois effectif qu'après le délai de recours contre la décision de l'État de Neuchâtel. Finalement, le délai échu sans opposition, le VRAM est certifié en septembre 2018. Mais pourquoi pas une date plus précise? Simplement parce que la commune doit nous notifier la certification par écrit, ce qui n'a pas encore été fait.

• Le VRAM est le premier club neuchâtelois d'aéromodélisme à passer l'épreuve de la certification.
• Les services cantonaux n'avaient aucune idée ni référence sur le degré d'activité d'un tel club. Au départ, ils ont considéré une activité comparable à celle d'un aérodrome civil: 8 heures par jour durant toute la semaine.
• Nous avons dû expliquer et argumenter que la comparaison n'était pas exacte et qu'il fallait compter notamment avec la météo et l'activité professionnelle des membres.

• Ces précisions furent capitales pour la détermination des horaires de vol et la pondération des nuisances sonores.
• Clairvoyance et ouverture d'esprit. Dans une telle procédure, il ne s'agit pas de défendre nos activités envers et contre tout. Il faut être ouvert aux arguments des opposants et des services cantonaux et voir où il est possible de trouver préventivement des compromis afin d'anticiper et d'éviter des décisions par trop restrictives: jours et horaires de vol notamment.
• Lors de cette procédure, il faut relever les attitudes très positives des autorités communales de Val-de-Ruz et du canton de Neuchâtel. Proba-

blement que notre politique conciliante, sans toutefois brader nos objectifs, y est pour quelque chose.

• À relever également le rôle joué par la FSAM, qui mérite pleinement l'adhésion des clubs.
• Les directives pour l'utilisation de modèles réduits volants et l'exploitation des terrains d'aéromodélisme ont été une base de travail précieuse et considérée comme sérieuse par les services cantonaux.
• Le soutien financier octroyé au terme de l'étude de bruit nous a bien aidé à assumer son coût relativement élevé.

*Alain Spitznagel*